POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SEDQ vous informe ci-après de la façon dont elle traite vos données personnelles.
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
SEDQ HEALTHY CROPS S.L., code d’identification fiscale (CIF) : B-08706475 et siège social : Carrer Llull 41 (08005) Barcelone. Adresse électronique : info@sedq.es
Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
SEDQ traite vos données personnelles pour gérer les produits et services que vous nous demandez et que vous avez contractés avec nous ou pour gérer et répondre à votre requête ou encore pour vous inclure dans un processus de recrutement, au cas où vous seriez candidat à un poste dans notre société.
Nous vous communiquons que nous ne traiterons pas vos données personnelles à des fins autres que la fourniture des services contractés.
Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous vous expliquons ci-dessous la base légale qui nous permet de traiter vos données personnelles :
1. Pour l’exécution d’un contrat, afin de gérer les produits et services dont vous disposez, que vous demandez ou contractez avec SEDQ. Cette dernière devant également respecter les obligations légales imposées par les lois, parmi lesquelles la loi 10/2010 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; la loi 44/2002 portant mesures de réforme du système financier et le règlement actuel sur la protection des données personnelles.
2. Lorsque vous nous donnez votre consentement pour vous proposer des produits et des services de SEDQ ou du groupe IBERCLOR.
3. Dans le cas d’une demande d’emploi, pour vous proposer un poste vacant.
Quelle est la base légale pour traiter vos données personnelles ?
- La fourniture et/ou la gestion du service professionnel que vous nous commandez.
- Le consentement accordé par le client.
- Le respect d’une obligation légale.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
En général, les données personnelles que vous nous fournissez sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande d’informations et/ou pour exécuter le contrat correspondant ou aussi longtemps que vous ne nous demanderez pas leur suppression.
Malgré ce qui précède, SEDQ peut les conserver jusqu’à un maximum de :
- 4 ans, (conformément à la loi fiscale générale).
- 6 ans, dans le domaine commercial (article 30 du Code de commerce).
- 10 ans, conformément à la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (article 25).
Nous détruirons vos données une fois ces délais légaux de prescription écoulés.
À qui communiquons-nous vos données ?
Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont communiquées qu’aux entreprises du groupe IBERCLOR.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Nous vous communiquons que vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Enfin, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos données selon les conditions et limites prévues par la législation en vigueur.
Pour l’exercice des droits décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à SEDQ par courrier postal à l’adresse : c/ Llull 41, 08005-Barcelone (Espagne) ou via l’adresse électronique : info@sedq.es, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent qui vous identifie.
De plus, vous pouvez retirer le consentement donné à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait, en envoyant une demande aux adresses et dans les conditions indiquées ci-dessus.
Pour en savoir plus, vous pouvez accéder aux modèles et formulaires du site web de l’Autorité de contrôle qui, dans notre cas, est l’Agence espagnole de protection des données, auprès de laquelle vous pouvez déposer une réclamation si vous ne parvenez pas exercer vos droits de manière satisfaisante.